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Assurance des données

Rapport d’examen des Commissaires aux comptes sur certains indicateurs environnementaux et sociaux 2010 du groupe EDF.

À la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de Commissaires aux comptes d’EDF SA, nous avons effectué un examen visant à nous permettre d’exprimer une assurance modérée sur certains indicateurs environnementaux et sociaux 2010 sélectionnés par le groupe EDF (« les Données ») et identifiés par le signe dans les tableaux présentés aux pages 20 à 25 du cahier des indicateurs de développement durable 2010 du groupe EDF.
Les conclusions formulées ci-après portent sur ces seules Données et non sur l’ensemble des indicateurs présentés.
Ces Données ont été préparées sous la responsabilité de la Direction du Développement Durable en lien avec la Direction des Ressources Humaines, conformé- ment au protocole interne de mesure et de reporting disponible auprès de la Direction du Développement Durable et du Controlling RH (ci après « le Référen- tiel »). La note méthodologique fi gurant aux pages 2 et 3 du cahier des indicateurs de développement durable 2010 apporte des précisions sur les méthodologies de collecte et de calcul des indicateurs publiés. Il nous appartient, sur la base de nos travaux, d’exprimer une conclusion sur les Données sélectionnées.

Nature et étendue des travaux

Nous avons effectué nos travaux selon la norme ISAE 3000, en conformité avec la doctrine professionnelle applicable en France.
Nous avons mis en oeuvre des diligences limitées conduisant à une assurance modérée sur le fait que les Données sélectionnées ne comportent pas d’anomalies significatives. Une assurance de niveau raisonnable aurait nécessité des travaux plus étendus.
Pour les Données sélectionnées, nous avons :

  • apprécié le Référentiel au regard de son caractère compréhensible, sa pertinence, sa fiabilité, sa neutralité et son exhaustivité ;
  • mené des entretiens auprès des personnes concernées par l’application du Référentiel au niveau des principales Directions suivantes : Direction du Dévelop- pement Durable, Direction Controlling, Direction des Ressources Humaines, Direction Production Ingénierie, Direction des Activités Internationales et Stratégie et d’une sélection de Divisions1 ;
  • mené des entretiens et réalisé des sondages sur l’application du Référentiel dans les entités suivantes : certains sites d’EDF SA2, certaines filiales3 pour les Données sociales et certains sites4 de ces filiales pour les Données environnementales (« les Entités sélectionnées ») ;
  • mené des tests de cohérence sur la consolidation de ces Données au niveau du Groupe.

La contribution des Entités sélectionnées aux Données Groupe représente en moyenne 34 %, tant pour les Données environnementales que pour les Données sociales.

Pour nous assister dans la réalisation de ces travaux, nous avons fait appel aux experts en Environnement et Développement Durable de nos cabinets.

Commentaires sur les procédures

Nous avons identifié les principaux axes d’amélioration suivants qui devraient, à notre avis, être pris en compte dans une politique de progrès continu :

  • Le dispositif de contrôle interne a été amélioré au niveau de la consolidation des données Groupe, mais reste à renforcer au niveau des palierGlossaire palierDans le domaine nucléaire, le palier désigne l’ensemble des centrales nucléaires d’une même puissance électrique. EDF décline son modèle de réacteur REP selon trois paliers de puissance électrique : le palier 900 MW (34 tranches d’environ 900 MW chacune), le palier 1 300 MW (20 tranches) et le palier 1 500 MW (4 tranches).s de collecte des données.
  • Le suivi des mouvements d’effectifs devrait être renforcé au niveau des fi liales situées au Royaume-Uni.
  • Les règles de prise en compte des déchets de chantiers dans les indicateurs de déchets conventionnels dangereux et non dangereux devraient être précisées pour homogénéiser les pratiques entre les différents sites d’EDF SA.
  • Les fiches de défi nition de certains indicateurs de performance devraient être complétées pour prendre en compte les spécificités des entités nouvellement intégrées.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause le fait que les Données examinées figurant dans les tableaux aux pages 20 à 25 du cahier des indicateurs de développement durable 2010 du groupe EDF, identifiées par le signe , ont été établies, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au Référentiel mentionné.

Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 4 avril 2011

Les Commissaires aux comptesDépartement de KPMG S.A.

KPMG Audit                                                               Deloitte & Associés
Département de KPMG S.A.

Michel Piette    Jean-Louis Caulier                          Alain Pons    Patrick E. Suissa

 

  • 1. Production Nucléaire, Combustible Nucléaire, Production et Ingénierie Thermique, Centre d’Ingénierie de Déconstruction et d’ENvironnement, Délégation Groupe Santé Sécurité, Services, Unité Technique Opérationnelle, Observatoire Statistique du groupe EDF.
  • 2. Centrale thermique de Blénod (FR), Centrale thermique de Vitry (FR), Centrale thermique de Pointe des Carrières (FR), Centre Nucléaire de Production d’Électricité de Bugey (FR), Centre Nucléaire de Production d’Électricité de Cruas (FR), Centre Nucléaire de Production d’Électricité du Tricastin (FR), Centrale en déconstruction de Bugey (FR), Agence Régionale RH Est (FR), Agence Régionale RH Ouest (FR), Agence Régionale RH Sud-Ouest (FR).
  • 3. TIRU (FR), ERDF (FR), RTE - EDF TRANSPORT (FR), ECK (PL), MECO (VN), Edison (IT), SPE (BE), CENG (US), EDF Energy (UK).
  • 4. Centrale thermique de Torviscosa (IT), Centrale thermique de Marghera Levante (IT), Centrale thermique d’ECK (PL), Centrale thermique de Ham (BE), Centre Nucléaire de Production d’Électricité de Calvert Cliffs (US), Centre Nucléaire de Production d’Électricité de Heysham 1 (UK), Centre Nucléaire de Production d’Électricité de Heysham 2 (UK), Centrale thermique de Cottam (UK), Incinérateur de Saint-Ouen (FR), URE Champagne (FR), URE Bourgogne (FR), URE PACA Ouest (FR), URE LARO (FR), Plaque régionale TENE (FR), Bureau Technique d’EDF EN (FR). Les travaux sur EDF EN ont été menés en central et ont porté uniquement sur l’indicateur sélectionné relatif aux énergies renouvelables.

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