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Déploiement de la démarche éthique


L'ensemble des entités n'a pas répondu intégralement.
Le périmètre est quasiment constant compte-tenu des changements d'organisation ayant eu lieu en 2010


 

En France

Un Mémento éthique illustre ces valeurs par des exemples concrets. Consultable en ligne, il a été remis à tous les salariés d'EDF. La connaissance des valeurs de l’entreprise est un des critères retenus dans le calcul de l’intéressement des salariés.

Ces valeurs sont prises en compte dans le recrutement et la formation, les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants, l’évaluation des grands projets d’investissement et d’acquisition et, depuis 2010, dans l’évaluation de la responsabilité éthique managériale.

Un dispositif d’alerte éthique reconnaît à tout salarié, comme à tout partenaire extérieur, un droit d’interpellation, confidentiel, mais non anonyme, sur la manière dont EDF respecte ses valeurs et engagements éthiques. En 2010, les alertes ont surtout été motivées par les relations interpersonnelles (dont 51 cas présumés de harcèlement ou de discrimination), le déficit de reconnaissance et des manquements à l’intégrité (17 cas de fraudes, conflits d’intérêt ou dénonciations calomnieuses).

Depuis 2009, chaque direction et unité dispose d'un Correspondant éthique chargé d’assister le directeur dans la promotion des valeurs et de veiller à leur respect.

Au Royaume-Uni

La politique éthique d’EDF Energy est déployée dans le cadre d’un nouveau référentiel de gouvernance. Elle se fonde sur le Mémento éthique d’EDF.

En 2010 EDF Energy a créé une procédure d’alerte qui encourage tout salarié à signaler une activité inappropriée (via la hiérarchie ou un téléphone dédié).

Le Code de conduite d’EDF Energy a été révisé pour tenir compte de l’intégration de British Energy en 2009 et rappeler les obligations de la nouvelle loi anti-corruption Bribery Act. Soumis pour consultation aux organisations syndicales, il doit être diffusé aux salariés début 2011.

En Italie

Edison est, depuis 2009, membre du réseau italien du Pacte Mondial de l’ONU. En décembre 2010, Edison a lancé un groupe de travail sur les Droits de l’Homme en collaboration avec l’UN Global Compact Italia et les participants au réseau.

Edison soutient la FONDACA, Fondation pour une Citoyenneté active, un cercle de réflexion européen créé en 2001 pour encourager une citoyenneté militante et étendre la démocratie.

En Chine

A Taishan, chaque salarié de TNPJVC a signé un Agreement on Integrity Responsability.
L’Audit contrôle le bon suivi des procédures, notamment de contractualisation.
Les salariés sont régulièrement sensibilisés contre les comportements frauduleux.

La Direction des Achats organise

  • la remise à chaque nouvel arrivant d’un document rappelant les règles déontologiques en matière d’achat, ainsi que du Mémento éthique
  • des rappels périodiques de ces règles aux acheteurs
  • un contrôle formalisé et centralisé des marchés, en plus du contrôle hiérarchique
  • une veille active via le contrôle des marchés réalisé a priori et les audits d’agences (a posteriori)
  • une mention spécifique dans la Charte Développement Durable entre EDF et ses fournisseurs.
Section 2 - Produire
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L’engagement éthique d’EDF Energies Nouvelles

Implanté dans 13 pays, EDF EN favorise l’échange des bonnes pratiques éthiques, y compris avec ses partenaires et fournisseurs. Le dispositif de prévention et de détection de la fraude et de la corruption se fonde principalement sur :

  • la charte Ethique et Déontologique, diffusée à tous les salariés
  • la prise en compte des principes de la charte Ethique dans les relations contractuelles avec les fournisseurs
  • la procédure d’approbation par les instances de pilotage du Groupe des mesures compensatoires ou d’accompagnement dans le cadre du développement des projets
  • la procédure d’approbation des décisions d’investissement par le Comité de direction d’EDF EN, le Comité des engagements EDEV (ou le CECEG EDF) et le Conseil d’administration d’EDF EN
  • les procédures de contrôle relatives à la réglementation boursière (prévention des infractions, notamment le délit d’initiés)
  • la politique de délégation de pouvoirs financiers
  • la procédure de contractualisation pour la France (diffusée depuis mai 2007)
  • la procédure de contrôle des apporteurs d’affaires et partenaires dans le cadre du développement des projets
  • la procédure de validation des notes de frais
  • le respect, à tous niveaux, du principe de séparation des tâches sur les activités incompatibles
  • les politiques Achats métiers et Achats tertiaires visant une sélection équitable des fournisseurs.
Section 2 - Produire
Plus d'infos

la charte développement durable (104.56 Ko)

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