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Pacte mondial

Cette initiative, nommée en anglais Global Compact, a été lancée en 1999 au Forum économique mondial de Davos, en Suisse, par l'ancien Secrétaire Général des Nations Unies, Kofi Annan. Son est d’aligner les stratégies avec les pratiques des entreprises sur 10 principes universellement acceptés dans les domaines suivants :

Ces principes s’inspirent de textes comme la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la Convention de l’Organisation Internationale du Travail et la Déclaration de Rio lors du premier Sommet de la Terre.

Au sein du Groupe, EDF y adhère depuis le 5 juillet 2001 au Pacte mondial des Nations Unies et est aussi fortement impliqué dans le réseau français du Pacte Mondial, le Forum des Amis du Pacte Mondial en France, créé en 2004, qui vise à favoriser l’apprentissage mutuel et l’échange d’informations entre les signataires. En 2005, Edison adhère également.

Ce pacte structure la démarche éthique du Groupe ainsi que l’accord RSE du Groupe. Il a également été repris dans la charte rédigée par EDF pour ses fournisseurs. Le tableau suivant liste pour chacun des dix principes les chapitres du rapport où ils sont abordés.

«Le groupe EDF est le parmi les premiers signataires des 10 principes du Pacte Mondial des Nations Unies.
Ils sont au coeur de son engagement éthique et de sa politique de développement durable.
Atttentifs à rendre compte de leur  mise en oeuvre concrète, nous en faisons une référence partagée du Groupe
et commune avec nos fournisseurs. »

Claude Nahon, EDF, directrice du développement durable

 

Droits de l'homme
Thème Mise en œuvre : actions significatives 2010
Les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l'homme dans leur sphère d'influence (principe n°1) ; et à veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l'homme (principe n°2).

EDF est un des membres fondateurs de l’association entreprises pour les droits de l’homme, qui a pour objet de réunir des entreprises francophones afin de contribuer dans leurs activités à l’amélioration du respect des droits de l’homme et à l’application des dispositions inscrites dans la Déclaration Universelle des droits de l’homme de 1948. L’association a créée fin 2009 un module de formation destinés aux managers des entreprises membres sur la problématique du respect des droits de l’homme par les entreprises. Trois sessions se sont tenues en 2010.

En 2010, l’ONG International Rivers a émis des critiques sur le projet Nam Theun au Laos, en particulier sur des questions de conditions de vies des personnes déplacées et sur les compensations accordées à ces familles. Dans un souci de dialogue et de consultation des parties prenantes, les institutions financières, en coordination avec le constructeur et exploitant ont apporté des réponses (lien vers la page correspondante « dialogue et parties prenantes »).

Edison est depuis 2009 membre du réseau italien du Pacte Mondial de l’ONU. En décembre 2010, Edison a lancé un groupe de travail sur les droits de l’Homme en collaboration avec ce réseau.

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Normes internationales du Travail
Thème Mise en œuvre : actions significatives 2010
Les entreprises sont invitées :
  • à respecter la liberté d’association et à reconnaître le droit à la négociation collective (principe n°3)
  • à contribuer à l'élimination du travail forcé ou obligatoire (principe n°4)
  • à contribuer à l'abolition effective du travail des enfants (principe n°5)
  • à contribuer à l'élimination de toute discrimination en matière d'emploi et de profession (principe n°6)

EDF conduit un programme annuel d’audits Développement Durable / Responsabilité sociale auprès de ses fournisseurs, selon un référentiel basé notamment sur la norme SA 8000. En 2010, 56 audits ont été réalisés, ciblés sur des segments sensibles comme le travail des enfants ou le travail forcé, dans différents pays (Chine, Brésil, Mexique…)

Un deuxième accord sur la responsabilité sociale du Groupe EDF avait été signé pour la période 2009 – 2013. La revue 2010 de cet accord par le Comité de dialogue sur la responsabilité sociale chargé du suivi de la mise en œuvre de l’accord, a approfondi 6 thèmes dont la lutte contre la discrimination, la sous-traitance et le partage de l’information et le dialogue social.

EDF a reçu le trophée du management de la diversité en 2010, pour ses pratiques innovantes dans la prise en compte du fait religieux en entreprise. EDF a été le premier Groupe à éditer un guide, Repères sur le fait religieux dans l’entreprise, à l’usage des managers et des responsables RH.

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Respect de l'environnement
Thème Mise en œuvre : actions significatives 2010 :
Les entreprises sont invitées
  • à appliquer l'approche de précaution face aux problèmes touchant à l'environnement (principe n°7)
  • à entreprendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière environnementale (principe n°8)
  • à favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement (principe n°9)

Sûreté et performance hydraulique en France : le programme SuPerHydro (560 M€ de 2007 à 2011) est réalisé à plus de 60% à fin 2010. Il comprend 445 opérations de rénovation des ouvrages, dont 367 pour la sûreté.

Elimination des PCB Glossaire PCB Polychlorobiphényles: le plan d’élimination mis en place par les sociétés du groupe EDF a permis à la quasi-totalité d’entre elles de respecter l’échéance réglementaire de fin 2010. Le programme d’élimination d’Edison en Italie s’achèvera en 2011.

Réduction des émissions de CO2 dans les systèmes énergétiques insulaires : en 2010, EDF a mis en chantier 4 centrales diesel, dans le cadre d’un programme de renouvellement de 6 centrales, pour réduire de 15% les rejets de CO2.

Réduction des émissions de CO2 : en Italie, Fenice (EDF 100%) a installé des centrales de cogénération Glossaire cogénération Technique de production combinée d’électricité et de chaleur. L’avantage de la cogénération est de récupérer la chaleur dégagée par la combustion alors que dans le cas de la production électrique classique, cette chaleur est perdue. Ce procédé permet ainsi, à partir d’une même installation, de répondre aux attentes des industriels et collectivités territoriales qui ont besoin à la fois de chaleur (eau chaude ou vapeur) et d’électricité. Ce système améliore l’efficacité énergétique du processus de production et permet d’utiliser en moyenne 20 % de combustible en moins.plus performantes et moins émettrices de CO2 que les anciennes centrales chez Plastic 1 Components à Melfi (27% de CO2 évité par an) et Comais Filago à Bergame (30% de CO2 évité par an).

Réduction des émissions de CO2 des bâtiments tertiaires (hors sites industriels) d’EDF en France : l’objectif d’une baisse de 3 500 tonnes entre 2007 et 2010 est dépassé, avec une baisse de 3 932 tonnes.

Emissions atmosphériques du parc thermique à flamme d’EDF en France continentale : de 2005 à 2010, les émissions ont baissé à énergie constante de 10% pour les NOx, 32% pour le SO2 et 25% pour les poussières.

Biomasse : en Pologne, Kogeneracja (EDF 40,58%) a mis en service en 2010 une chaudière 100% biomasse forestière à Czechnica. En Pologne toujours, EC Krakow (EDF 94,31%) a porté à 15% sa capacité à brûler la biomasse en co-combustion avec le charbon dans 3 de ses unités ; la société mène un projet d’injection directe pour atteindre 30% sur la quatrième.

Energies renouvelables : la quantité d’électricité et de chaleur produites par le groupe EDF à partir de sources d’énergies renouvelables hors hydraulique est passée de 6 186 GWh en 2009 à 8 600 GWh en 2010. 44% de cette production proviennent de l’éolien et du solaire d’EDF Energies Nouvelles (EDF 50% au 31.12.2010).

Qualité de l’eau au Laos : le barrage de Nam Theun a été mis en service en 2010. Le laboratoire d’environnement aquatique créé par EDF et NTPC (EDF 40%) assure un suivi détaillé de la qualité de l’eau et de l’hydobiologie du réservoir et des rivières impactées apr le programme. En 2010, les caractéristiques chimiques et biologiques de l’eau ont été contrôlées par des experts indépendants : elles sont conformes au cahier des charges.

Principaux projets de recherche d’EDF dans le domaine de l’environnement en 2010 : étude des comportements liés aux consommations d’énergie et prospective sur la demande énergétique sur la période 2015 – 2030 à l’échelle d’une ville ; nouvelles techniques d’optimisation du froid pour le secteur industriel ; modélisation des échanges thermiques dans le bâtiment collectif et individuel pour réduire les dépenses énergétiques, avec construction d’un bâtiment-laboratoire ; optimisation des bornes de recharge pour véhicules électriques (transport urbain et voitures hybrides rechargeables) ; essais de stockage Glossaire stockage Le stockage consiste à placer les colis de déchets radioactifs dans une installation assurant leur gestion à long terme, c’est-à-dire dans des conditions propres à assurer la sûreté et à maîtriser les risques dans la durée.de l’électricité dans des batteries NaS pour compenser le caractère aléatoire de la production éolienne ; modélisation des impacts acoustiques des centrales de production d’électricité, en vue de les réduire ; veille technologique sur l’énergie des vagues.

Captage de CO2 : en 2010, EDF s’est engagé avec Alstom et Veolia Environnement dans la réalisation d’un démonstrateur de recherche au Havre, pour tester la technologie du captage post-combustion aux amines, sur l’unité 4 de sa centrale au charbon. (lien vers 2010_C_19)

Recherche sur le photovoltaïque : depuis 1 an, la R&D d’EDF a mis en place un laboratoire destiné à anticiper la tenue des systèmes photovoltaïques sur le long terme : grâce à une chambre noire équipée d’un simulateur solaire, d’enceintes climatiques dont la température peut varier de – 40 à + 120 °C, des essais de vieillissement accéléré et d’architectures électriques innovantes sont en cours d’étude.

Biodiversité : création toute fin 2009 d’une équipe de recherche commune à EDF et au Cemagref dédiée à l’écologie des milieux aquatiques. Cette équipe étudie les peuplements piscicoles autour des ouvrages hydroélectriques, l’influence de la température sur la croissance des jeunes poissons et travaille à la modélisation des évolutions morphologiques d’un lit alluvial.

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Lutte contre la corruption
Thème Mise en œuvre : actions significatives 2010
Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin (principe n°10)

Renforcement de la lutte contre la fraude : en 2010, a été crée un dispositif de prévention et de lutte contre la fraude pour tout le Groupe, composé de principes à observer pour la prévention, la détection et le traitement des situations de fraude et un guide pratique diffusé aux managers du Groupe.

Le code de conduite d’EDF Energy a été révisé pour tenir compte de l’intégration de British Energy en 2009 et rappeler les obligations de la nouvelle loi anti-corruption Bribery Act. Soumis pour consultation aux organisations syndicales, il doit être diffusé aux salariés début 2011.

Pour en savoir plus sur…

Lutte contre la fraude dans le groupe EDF - Décision 2010 du Président d'EDF (1.4 Mo)Lutte contre la fraude au sein du groupe EDF - Guide pratique 2010 (4.09 Mo)

Télécharger l’intégralité du document « Indicateurs de développement durable 2010 » (420.99 Ko)

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